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Devenir carrossier VUL qualifié UTAC

Vous êtes carrossier et vous souhaitez devenir opérateur qualifié ?

Nos équipes sont à votre disposition pour vous expliquer le cahier des charges, répondre à vos questions concernant la mise en place de votre système qualité et enfin, pour venir l'évaluer.

Cahier des charges : connaître les dispositions  réglementaires 

L’arrêté du 14 Mai 2014  a changé les dispositions de réception complémentaire des carrossages des Véhicules Utilitaires Légers (VUL) de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes  (catégories internationales N1,  O1 et O2).

Cet arrêté modifie les annexes VII (arrêté de réception des véhicules du 19 juillet 1954) et permet aux carrossiers qui sont opérateurs qualifiés d’attester de la conformité des véhicules qu’ils produisent.

Cette qualification repose :

  • Sur la mise en place d’un système qualité simplifié
  • Sur la connaissance et le respect du code de la route

Evaluer votre système qualité 

A votre demande, nos équipes viennent s’assurer du respect de ces conditions et établissent un procès verbal. Celui-ci fait ressortir les écarts éventuels avec le référentiel retenu. Ces écarts devront faire l’objet, de votre part, d’un plan d’actions correctives.

Si vous êtes certifié EN ISO 9001 (qui couvre les sites de production et les produits à réceptionner), vous devez nous fournir votre certificat afin de valider votre système qualité.

La détention d’une réception européenne selon la directive 2007/46/CE, par le demandeur de la qualification, permet de répondre aux prescriptions de ce paragraphe.

Valider votre qualification : différents cas de figure 

La qualification initiale est prononcée, suite à un audit. Si cet audit fait apparaître des écarts, vous devrez nous envoyer un plan d’actions correctives nous permettant de solder ces écarts afin de valider votre qualification pour une période de un an. Par la suite, les renouvellements de qualification sont prononcés suite à un audit de renouvellement pour une durée de dix-huit mois. A la demande du ministère en charge des transports, des audits complémentaires peuvent être réalisés donnant lieu à :

• Qualification pour la période prévue
• Qualification pour une période réduite
• Non qualification


Dans le dernier cas, vous devrez faire réceptionner les véhicules produits en réception à titre isolé (RTI) et réinitialiser une démarche pour devenir opérateur qualifié.


Une qualification obtenue en application de l’arrêté du 18 novembre 2005, modifié par l’Arrêté du 14 Mai 2014, pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes est valide pour des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes dans le cadre du présent arrêté.

Les attestations de qualification délivrées sont distinctes.