UTAC-CERAM
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band01

Opérateurs qualifiés - Nouveaux arrêtés

VUL

Extension du champ d’application pour le carrossage de véhicules destinés à un usage spécial.

 

  

Les arrêtés modifiant le champ d’application des arrêtés « Opérateurs Qualifiés VUL et PL » (Arrêtés du 18/11/2005 et du 14/05/2014) sont parus le 22 juin 2016.

Ces arrêtés étendent le système de qualification actuel des « Opérateurs Qualifiés » à certains types de VASP (Véhicules A usage Spécial).

L’arrêté de réception des véhicules automobiles a été modifié en conséquence afin d’établir la liste de ces véhicules ainsi que les dispositions techniques.

Ces arrêtés permettent aux constructeurs, carrossiers et aménageurs de véhicules utilitaires légers et lourds déjà qualifiés par l’UTAC de délivrer un Certificat de Conformité Initial pour les véhicules neufs ainsi qu’une nouvelle annexe VII bis pour les véhicules usagés  à partir du 1er Septembre 2016 afin d’immatriculer ce type de véhicules sans une réception complémentaire.

Cliquez ici pour plus d’informations sur les qualifications officielles UTAC CERAM.
 

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