Certificats ISO 50001

^{(accréditation COFRAC certification de systèmes de management n°4-0006, portées disponibles sous www.cofrac.fr)}

L'ISO 50001: 2011 concerne la gestion de l'énergie et est une norme volontaire et internationalement reconnue qui décrit les exigences d'un système de gestion de l'énergie (EnMS). La structure de cette norme est similaire à ISO 14001 et ISO 9001, qui devrait soutenir la mise en œuvre, ainsi que son intégration dans les systèmes de gestion existants.

ISO 50001 est pertinent pour les organisations de toutes formes et tailles, mais est d'un intérêt particulier pour ceux qui opèrent dans des environnements à forte intensité énergétique.  

Principales exigences :

• Amélioration continue de la performance énergétique
• Création d'une politique énergétique
• Priorité aux questions touchant la consommation et l'efficacité énergétiques
• Soutenir la réduction des coûts et les émissions de gaz à effet de serre (GES) en fixant des objectifs et des cibles pour l'identification des possibilités d'économies
• La formalisation des systèmes de contrôle et des processus de suivi, Plan, Do, Check, Act (PDCA)
• Évaluation du respect des exigences légales et autres
• Examen systématique de l'EnMS par les cadres supérieursAide les organisations à mieux utiliser les actifs consommant de l'énergie

Avantages pour votre entreprise :

• Favorise la concentration sur l'énergie en tant que ressource précieuse et coûteuse
• Améliore les performances et l'efficacité énergétique - améliore la gestion de l'énergie
• Démontre les pratiques exemplaires en matière de gestion de l'énergie aux intervenants et aux autres intervenants
• Permet une meilleure compréhension de la consommation d'énergie
• Conception énergétique plus consciente et pratiques d'approvisionnement
• Intégration directe avec d'autres systèmes de gestion, c'est-à-dire ISO 9001 & 14001, car elle comporte des éléments communs aux normes du système de management
• Maximiser l'utilisation des sources d'énergie et des actifs liés à l'énergie - pourrait réduire les coûts et la consommation d'énergie
• Réduit les émissions de GES et autres impacts environnementaux
• Appuie la demande croissante au sein de l'industrie pour obtenir une reconnaissance internationale

Note sur la transition de la norme ISO 50003:2014 vers la norme ISO 50003:2021

La norme ISO 50003:2021, relative aux exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie, a été révisée en mai 2021, remplaçant la version 2014. UTAC Certification s’engage dans la démarche de transition et appliquera les exigences de la nouvelle norme au plus tard le 30 novembre 2023, soit 30 mois après la date de sa publication.

Parties concernées :

Bien que la norme ISO 50003 s'adresse directement aux organismes d'accréditation et aux organismes de certification, la transition normative a un impact sur les entreprises qui sont actuellement certifiées selon la norme ISO 50001 (Systèmes de management de l'énergie - Exigences et recommandations pour la mise en œuvre), ainsi que les entreprises candidates qui souhaitent obtenir une certification initiale selon la norme ISO 50001.

Toute certification délivrée selon l’ISO 50003 :2014 sera caduque ou devra être retirée à l’issue de la période de transition.

Nouvelles exigences :

La norme ISO 50003 a été récemment mise à jour pour permettre une meilleure compatibilité avec la norme ISO/CEI 17021-1 utilisée pour l’accréditation de tous les systèmes de management ISO. Les améliorations comprennent également la clarification des calculs du jour de l'audit, l'application des exigences aux organisations multisites et la compétence technique pour ceux associés aux audits de système de management de l’énergie. A titre indicatif, elles sont les suivants, mais non limitées à :

• Les définitions ont été mises à jour pour inclure le temps d'audit, la durée de l'audit et les termes liés aux audits multisites ;
• L'expression « informations documentées conservées » a été utilisée pour représenter des procédures, des instructions de travail ou d'autres formes de documents qui fournissent des informations sur qui, quoi, quand, comment ou pourquoi ;
• L'expression « informations documentées conservées » ou « enregistrement des preuves d'audit » a été utilisée pour représenter des enregistrements qui démontrent ou fournissent des preuves de l'exécution d'une exigence ;
• La structure a été mise à jour pour s'aligner sur la norme ISO/IEC 17021-1:2015 ;
• L'expression « jours-homme » a été remplacée par « jours d'audit » ;
• Pour les calculs du jour de l'audit, le nombre de types d'énergie a été changé pour ceux qui représentent au moins 80 % de la consommation totale ;
• Les valeurs pondérées de la complexité ont été modifiées ;
• Les exigences d'échantillonnage pour les systèmes de management de l’énergie multisites ont été mises à jour ;
• L'utilisation des documents IAF MD en ce qui concerne les annexes A et B a été clarifiée ;
• Les informations sur le personnel effectif du système de management de l’énergie ont été clarifiées en A.2 ;
• Les tableaux A.3 et A.4 ont été modifiés d'une durée d'audit à une heure d'audit ;
• Les domaines techniques ont été supprimés et les exigences relatives aux compétences techniques ont été ajoutées ; et
• Liés à l'amélioration de la performance énergétique, les éléments suivants ont changé :
  1. La définition en 3.6 de l'ISO 50003:2014 pour "Amélioration de la performance énergétique" a été supprimée, mais le terme est défini dans l'ISO 50001 qui est une référence normative
  2. Pour les audits de surveillance, l'accent a été mis sur l'obligation pour une organisation de démontrer la « mise en œuvre d'actions d'amélioration de la performance énergétique » plutôt que de démontrer la « réalisation de l'amélioration de la performance énergétique ».